- règlement de copropriété
- устав кондоминиума, устав товарищества домовладельцев
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
règlement de copropriété
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Règlement de copropriété — ● Règlement de copropriété règlement qui définit les droits et obligations des copropriétaires ainsi que l organisation de la copropriété dans un immeuble collectif (répartition des charges, conditions d utilisation des parties communes,… … Encyclopédie Universelle
Copropriete — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… … Wikipédia en Français
COPROPRIÉTÉ — Le terme copropriété, qui, dans son acception la plus large, désigne une propriété commune à plusieurs titulaires, a évolué au point de désigner des réalités juridiques différentes. À côté de la copropriété en général, synonyme de l’indivision,… … Encyclopédie Universelle
règlement — [ rɛgləmɑ̃ ] n. m. • reiglement « ordonnance, statut » 1538; de régler 1 ♦ Vx L action de discipliner (qqch.); son résultat. Le règlement des mœurs. 2 ♦ Mod. Dr. Acte d une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions… … Encyclopédie Universelle
Copropriété — La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. La copropriété se… … Wikipédia en Français
Co-propriété — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… … Wikipédia en Français
Conseil syndical en droit français — En France, le conseil syndical de copropriété est l organe de contrôle au sein du syndicat de copropriétaires. Sa mission est définie dans l article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée : « il assiste le syndic et contrôle sa… … Wikipédia en Français
Conseil Syndical — en droit français En France, le conseil syndical de copropriété est l organe de contrôle au sein du syndicat de copropriétaires. Sa mission est définie dans l article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée : il assiste le syndic et… … Wikipédia en Français
Conseil syndical — en droit français En France, le conseil syndical de copropriété est l organe de contrôle au sein du syndicat de copropriétaires. Sa mission est définie dans l article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée : il assiste le syndic et… … Wikipédia en Français
Résidence services seniors — Les résidences services seniors sont des résidences pour personnes âgées, en France. Sommaire 1 Organisation 2 Financement 3 Régime Juridique en Copropriété … Wikipédia en Français
Vente immobiliere — Vente immobilière La vente immobilière est le contrat par lequel une personne transfère la propriété d un bien immobilier à une autre personne qui en contrepartie lui en paye le prix. Sommaire 1 Négociation de la vente 2 Contrat de vente 3… … Wikipédia en Français
